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Permis de construire – Logements

La Batie

0692201500010
Autorisé
le 14 décembre 2015
8 logements 36 723 m² terrain Saint-Laurent-De-Chamousset (69930)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
14 décembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Saint-Laurent-De-Chamousset (69220)
Adresse
La Batie
69930 Saint-Laurent-De-Chamousset
Parcelle(s)
C 15
C 11
C 779
Superficie terrain
36 723 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI VILLEFRANCHE GAMBETTA
SIREN
503317638,0
SIRET
50331763800016,0
Code APE
41.10A
Code juridique
6541,0
Adresse
69006 Lyon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
8
Logements individuels
8
Logements collectifs
Individuels groupés
8

Répartition par pièces

T5
8

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 1 194 298
Locaux 298 298
Service public298

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL