Permis de construire – Logements
Route De Rontalon
0692272400003
Autorisé
le 23 juillet 2024
1 logement
135 m² terrain
St Martin En Haut (69850)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
23 juillet 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Rhône (69)
- Commune
- St Martin En Haut (69227)
- Adresse
-
Route De Rontalon
69850 St Martin En Haut - Parcelle(s)
- AB 164
- Superficie terrain
- 135 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DEPARTEMENT DU RHONE
- SIREN
- 226900017,0
- SIRET
- 22690001700014,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7220,0
- Adresse
- 69483 Lyon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 45 | — | — |
| Locaux | 90 | — | — | — | 45 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Résidence sociale
- Type annexe
- Garage
- Résidence sociale
- Oui
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2024
- Dernière mise à jour
- Juillet 2024
Données issues de la base SITADEL