Permis de construire – Logements
11 Rue De Paris
06925013Z0009
Commencé
le 18 septembre 2013
2 logements
922 m² terrain
La Tour-De-Salvagny (69890)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 septembre 2013
3
Ouverture chantier
07 avril 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Rhône (69)
- Commune
- La Tour-De-Salvagny (69250)
- Adresse
-
11 Rue De Paris
69890 La Tour-De-Salvagny - Parcelle(s)
- AL 196
- Superficie terrain
- 922 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- FONCIERE DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 533424826,0
- SIRET
- 53342482600014,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 69006 Lyon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 338 | — | 107 | — | 80 |
| Locaux | 74 | — | — | — | 27 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- Avril 2014
Données issues de la base SITADEL