Permis de construire – Logements
237 241 Rue De Belleville
0692642100028
Commencé
le 01 octobre 2021
1 logement
541 m² terrain
Villefranche-Sur-Saone (69400)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
01 octobre 2021
3
Ouverture chantier
01 novembre 2022
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Rhône (69)
- Commune
- Villefranche-Sur-Saone (69264)
- Adresse
-
237 241 Rue De Belleville
69400 Villefranche-Sur-Saone - Parcelle(s)
- AC 208
- Superficie terrain
- 541 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI BAICAL
- SIREN
- 882165210,0
- SIRET
- 88216521000015,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 01600 Saint-Didier De Formans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 41 | — | — |
| Locaux | 41 | — | — | — | 41 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2023
- Dernière mise à jour
- Avril 2023
Données issues de la base SITADEL