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Permis de construire – Logements

118 Rue De Stalingrad

0692642100280
Autorisé
le 02 février 2022
1 logement 915 m² terrain Villefranche-Sur-Saone (69400)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
02 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Villefranche-Sur-Saone (69264)
Adresse
118 Rue De Stalingrad
69400 Villefranche-Sur-Saone
Parcelle(s)
AP 237
Superficie terrain
915 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI MYEL
SIREN
482123403,0
SIRET
48212340300024,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
01390 Rance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 85
Locaux 85 85

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Garage

Annexes

Garage

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL