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Permis de construire – Logements

62 Rue De La Gaite

0692642300341
Autorisé
le 20 décembre 2023
1 logement 262 m² terrain Villefranche-Sur-Saone (69400)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Villefranche-Sur-Saone (69264)
Adresse
62 Rue De La Gaite
69400 Villefranche-Sur-Saone
Parcelle(s)
AH 39
Superficie terrain
262 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DEROULEDE
SIREN
401948120,0
SIRET
40194812000019,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
69640 Lacenas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T3
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 104
Locaux 104 104

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL