Permis de construire – Logements
9 Rue Des Anciens Remparts
0692722500028
Autorisé
le 22 septembre 2025
1 logement
15 m² habitables
224 m² terrain
Communay (69360)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
22 septembre 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Rhône (69)
- Commune
- Communay (69272)
- Adresse
-
9 Rue Des Anciens Remparts
69360 Communay - Parcelle(s)
- AE 42
- Superficie terrain
- 224 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- RF INVEST
- SIREN
- 835401357,0
- SIRET
- 83540135700016,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 69970 Chaponnay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 | 15 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2025
- Dernière mise à jour
- Septembre 2025
Données issues de la base SITADEL