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Permis de construire – Logements

Route Nationale / Rue De L

0692852400006
Commencé
le 23 décembre 2024
3 034 m² habitables 7 207 m² terrain Pusignan (69330)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
23 décembre 2024
3
Ouverture chantier
11 décembre 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Pusignan (69285)
Adresse
Route Nationale / Rue De L
69330 Pusignan
Parcelle(s)
AC 31
AC 32
AC 52
Superficie terrain
7 207 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PUSIGNAN EGALITE
SIREN
917920639,0
SIRET
91792063900015,0
Code APE
41.10A
Code juridique
6540,0
Adresse
69160 Tassin La Demi Lune
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 250 3 034 250
Locaux 150 49 150

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL