Permis de construire – Logements
1 Rue Du Moulin
07000516E0001
Terminé
le 22 février 2017
1 logement
48 m² habitables
Aillevans (70110)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 février 2017
3
Ouverture chantier
18 mars 2017
4
Achèvement
01 septembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Aillevans (70005)
- Adresse
-
1 Rue Du Moulin
70110 Aillevans - Parcelle(s)
- AB 74
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70110 Aillevans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 | 48 | 124 | — | — |
| Locaux | 124 | — | — | — | 124 |
| Agriculture | — | 124 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2020
Données issues de la base SITADEL