Aller au contenu principal
Permis de construire – Logements

Rue Louis Ravillon

07002621O0017
Autorisé
le 15 mars 2022
8 logements 613 m² habitables 6 891 m² terrain Arc-Les-Gray (70100)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
15 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Arc-Les-Gray (70026)
Adresse
Rue Louis Ravillon
70100 Arc-Les-Gray
Parcelle(s)
ZI 76
ZI 77
Superficie terrain
6 891 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
HABITAT 70
SIREN
399606185,0
SIRET
39960618500011,0
Code APE
68.20A
Code juridique
4140,0
Adresse
70006 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
8
Logements individuels
Logements collectifs
8
Collectifs hors résidence
8

Répartition par pièces

T3
6
T5
2

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
8

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 613

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL