Permis de construire – Logements
13 Rue Des Tilleuls
07004624E0002
Autorisé
le 24 avril 2024
2 logements
1 231 m² terrain
Les Aynans (70200)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
24 avril 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Les Aynans (70046)
- Adresse
-
13 Rue Des Tilleuls
70200 Les Aynans - Parcelle(s)
-
AM 252
AM 255 - Superficie terrain
- 1 231 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE LES AYNANS
- SIREN
- 217000462,0
- SIRET
- 21700046200010,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70200 Les Aynans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 | — | 126 | — | — |
| Locaux | 415 | — | — | — | 126 |
| Service public | — | 126 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2024
- Dernière mise à jour
- Avril 2024
Données issues de la base SITADEL