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Permis de construire – Logements

6 Grande Rue

07005715O0001
Autorisé
le 22 juillet 2015
1 logement 525 m² terrain Bay (70150)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
22 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Bay (70057)
Adresse
6 Grande Rue
70150 Bay
Parcelle(s)
AB 98
AB 97
Superficie terrain
525 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
S.C.P.I. DE MAGNEY
SIREN
501658751,0
SIRET
50165875100000,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
70150 Bay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T4
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 120 98
Locaux 98 98
Agriculture98

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL