Permis de construire – Logements
8 Rue Du General De Gaulle
07009520P0002
Annulé
le 20 mai 2020
1 logement
115 m² habitables
Breurey-Les-Faverney (70160)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
20 mai 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Breurey-Les-Faverney (70095)
- Adresse
-
8 Rue Du General De Gaulle
70160 Breurey-Les-Faverney - Parcelle(s)
- E 464
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI A 2 L S
- SIREN
- 494694995,0
- SIRET
- 49469499500023,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 70160 Breurey Les Faverney
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 115 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2020
- Dernière mise à jour
- Mai 2020
Données issues de la base SITADEL