Permis de construire – Logements
9 Rue De La Mairie
07009716E0001
Commencé
le 11 juillet 2016
99 m² habitables
2 863 m² terrain
Briaucourt (70800)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 juillet 2016
3
Ouverture chantier
15 septembre 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Briaucourt (70097)
- Adresse
-
9 Rue De La Mairie
70800 Briaucourt - Parcelle(s)
-
B 87
B 88
B 97 - Superficie terrain
- 2 863 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BRIAUCOURT
- SIREN
- 217000975,0
- SIRET
- 21700097500011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70800 Briaucourt
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Oui
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 99 | 159 | — | — |
| Locaux | 297 | 61 | — | — | 159 |
| Service public | — | 124 | |||
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL