Permis de construire – Logements
Rue Du Fougeron
07010312E0004
Commencé
le 24 janvier 2013
3 logements
124 m² habitables
10 358 m² terrain
La Bruyere (70280)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
24 janvier 2013
3
Ouverture chantier
22 mai 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- La Bruyere (70103)
- Adresse
-
Rue Du Fougeron
70280 La Bruyere - Parcelle(s)
-
B 218
B 219 - Superficie terrain
- 10 358 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DU FOUGERON
- SIREN
- 789835253,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6599,0
- Adresse
- 70400 Frahier-Et-Chatebier
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 3
- Collectifs hors résidence
- 3
Répartition par pièces
- T2
- 3
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 | 124 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2013
- Dernière mise à jour
- Mai 2013
Données issues de la base SITADEL