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Permis de construire – Logements

Rue De La Riotte

07010519C0001
Autorisé
le 03 juin 2019
Bucey-Les-Traves (70360)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 juin 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Bucey-Les-Traves (70105)
Adresse
Rue De La Riotte
70360 Bucey-Les-Traves
Parcelle(s)
OA 621
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ARTELIA VILLE & TRANSPORT
SIREN
444523526,0
SIRET
44452352600564,0
Code APE
71.12B
Code juridique
5710,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 1

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL