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Permis de construire – Logements

5 Rte De Boulot

07010720C0002
Terminé
le 12 octobre 2020
2 logements 61 m² habitables 832 m² terrain Bussieres (70190)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
12 octobre 2020
3
Ouverture chantier
08 février 2021
4
Achèvement
30 mars 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Bussieres (70107)
Adresse
5 Rte De Boulot
70190 Bussieres
Parcelle(s)
AB 150
AB 149
Superficie terrain
832 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70190 Bussieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
2
Logements individuels
2
Logements collectifs
Individuels groupés
2

Répartition par pièces

T3
1
T4
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 113 61 88
Locaux 201 113 88
Agriculture88

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL