Permis de construire – Logements
2 Rue Des Graviers
07011621E0002
Terminé
le 22 mars 2022
1 logement
32 m² habitables
9 283 m² terrain
Chagey (70400)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 mars 2022
3
Ouverture chantier
25 mars 2022
4
Achèvement
31 janvier 2024
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Chagey (70116)
- Adresse
-
2 Rue Des Graviers
70400 Chagey - Parcelle(s)
- A0 2182
- Superficie terrain
- 9 283 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DES GRAVIERS
- SIREN
- 399496967,0
- SIRET
- 39949696700015,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 70400 Chagey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Oui
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 32 | 36 | — | — |
| Locaux | 2 248 | — | — | — | 36 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2022
- Dernière mise à jour
- Juillet 2024
Données issues de la base SITADEL