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Permis de construire – Logements

9 De Buc

07011719E0005
Commencé
le 18 avril 2019
8 logements 697 m² habitables 1 502 m² terrain Chalonvillars (70400)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
18 avril 2019
3
Ouverture chantier
09 octobre 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Chalonvillars (70117)
Adresse
9 De Buc
70400 Chalonvillars
Parcelle(s)
B0 1728
B0 1726
B0 1723
Superficie terrain
1 502 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MANUEL 2
SIREN
828634477,0
SIRET
82863447700016,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
90400 Trevenans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Programme de construction

Total logements créés
8
Logements individuels
4
Logements collectifs
4
Individuels groupés
4
Collectifs hors résidence
4

Répartition par pièces

T4
8

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 697

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL