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Permis de construire – Logements

9 B Route Nationale

07011725E0003
Commencé
le 28 mai 2025
1 logement 48 m² habitables 690 m² terrain Chalonvillars (70400)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
28 mai 2025
3
Ouverture chantier
17 juin 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Chalonvillars (70117)
Adresse
9 B Route Nationale
70400 Chalonvillars
Parcelle(s)
A0 636
Superficie terrain
690 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
VADOTREMI
SIREN
912450822,0
SIRET
91245082200016,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
70290 Plancher-Bas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T2
1

Financement social

Accession sociale hors PTZ
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 48

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL