Permis de construire – Logements
8 Rue De L Eglise
07011912O0006
Terminé
le 19 mars 2013
1 logement
191 m² habitables
4 458 m² terrain
Chambornay-Les-Pin (70150)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
19 mars 2013
3
Ouverture chantier
25 mars 2013
4
Achèvement
30 novembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Chambornay-Les-Pin (70119)
- Adresse
-
8 Rue De L Eglise
70150 Chambornay-Les-Pin - Parcelle(s)
-
AB 23
AB 24 - Superficie terrain
- 4 458 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAMBORNAY LES PIN
- SIREN
- 217001197,0
- SIRET
- 21700119700011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70150 Chambornay-Les-Pin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 | 191 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2013
- Dernière mise à jour
- Novembre 2013
Données issues de la base SITADEL