Permis de construire – Logements
Rue Des Ecoles
07016518C0005
Terminé
le 31 janvier 2019
2 logements
134 m² habitables
1 132 m² terrain
Combeaufontaine (70120)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
31 janvier 2019
3
Ouverture chantier
09 avril 2019
4
Achèvement
12 juin 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Combeaufontaine (70165)
- Adresse
-
Rue Des Ecoles
70120 Combeaufontaine - Parcelle(s)
- AB 233
- Superficie terrain
- 1 132 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI JERM
- SIREN
- 528172513,0
- SIRET
- 52817251300012,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 70120 Combeaufontaine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 134 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2020
- Dernière mise à jour
- Octobre 2020
Données issues de la base SITADEL