Permis de construire – Logements
Rte De Belfort
07017821E0004
Autorisé
le 05 avril 2022
1 logement
88 m² habitables
781 m² terrain
La Cote (70200)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
05 avril 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- La Cote (70178)
- Adresse
-
Rte De Belfort
70200 La Cote - Parcelle(s)
- B 601
- Superficie terrain
- 781 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LOKAYATION
- SIREN
- 910409242,0
- SIRET
- 91040924200013,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 70200 Magny-Danigon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 207 | 88 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL