Permis de construire – Logements
Rue De La Madeleine
07018017E0002
Terminé
le 05 mai 2017
7 logements
477 m² habitables
2 737 m² terrain
Courchaton (70110)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
05 mai 2017
3
Ouverture chantier
25 septembre 2017
4
Achèvement
01 septembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Courchaton (70180)
- Adresse
-
Rue De La Madeleine
70110 Courchaton - Parcelle(s)
-
D 1674
D 1669
D 1612 - Superficie terrain
- 2 737 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE COURCHATON
- SIREN
- 217001809,0
- SIRET
- 21700180900011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70110 Courchaton
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 7
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 7
- Collectifs hors résidence
- 7
Répartition par pièces
- T3
- 4
- T4
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 477 | — | — | — |
| Locaux | 40 | — | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL