Permis de construire – Logements
4 Rue De La Fontaine
07018317O0001
Autorisé
le 20 mars 2017
1 logement
74 m² habitables
1 180 m² terrain
Courtesoult-Et-Gatey (70600)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 mars 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Courtesoult-Et-Gatey (70183)
- Adresse
-
4 Rue De La Fontaine
70600 Courtesoult-Et-Gatey - Parcelle(s)
-
AE 25
AE 33 - Superficie terrain
- 1 180 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70600 Courtesoult-Et-Gatey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Oui
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
- Logements démolis
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 | 74 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2017
- Dernière mise à jour
- Avril 2017
Données issues de la base SITADEL