Permis de construire – Logements
10 Rue Gobet
07019215O0002
Autorisé
le 24 avril 2015
1 272 m² terrain
Cugney (70700)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 avril 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Cugney (70192)
- Adresse
-
10 Rue Gobet
70700 Cugney - Parcelle(s)
- AB 163
- Superficie terrain
- 1 272 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 91240 Saint-Michel-Sur-Orge
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 20 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2015
- Dernière mise à jour
- Mai 2015
Données issues de la base SITADEL