Permis de construire – Logements
1 Grande Rue
07019717C0016
Terminé
le 01 septembre 2017
1 logement
39 960 m² terrain
Dampierre-Sur-Linotte (70230)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
01 septembre 2017
3
Ouverture chantier
06 septembre 2017
4
Achèvement
10 septembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Dampierre-Sur-Linotte (70197)
- Adresse
-
1 Grande Rue
70230 Dampierre-Sur-Linotte - Parcelle(s)
-
ZA 79
ZA 95 - Superficie terrain
- 39 960 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70230 Dampierre-Sur-Linotte
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 87 | — | — |
| Locaux | 87 | — | — | — | 87 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2017
- Dernière mise à jour
- Décembre 2017
Données issues de la base SITADEL