Permis de construire – Logements
Route De Champlitte
07019820O0005
Terminé
le 17 mai 2021
9 logements
4 227 m² terrain
Dampierre Sur Salon (70180)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
17 mai 2021
3
Ouverture chantier
06 septembre 2021
4
Achèvement
14 octobre 2022
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Dampierre Sur Salon (70198)
- Adresse
-
Route De Champlitte
70180 Dampierre Sur Salon - Parcelle(s)
-
AA 246
AA 250 - Superficie terrain
- 4 227 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON
- SIREN
- 217001981,0
- SIRET
- 21700198100018,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70180 Dampierre Sur Salon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 9
- Logements individuels
- 9
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 9
Répartition par pièces
- T1
- 1
- T2
- 6
- T3
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 449 | — | — |
| Locaux | 449 | — | — | — | 449 |
| Service public | — | 449 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2021
- Dernière mise à jour
- Avril 2023
Données issues de la base SITADEL