Permis de construire – Logements
18 Rte De Boulot
07022418C0004
Annulé
le 26 avril 2018
4 logements
380 m² habitables
2 000 m² terrain
Etuz
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 avril 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Etuz (70224)
- Adresse
-
18 Rte De Boulot
None Etuz - Parcelle(s)
- ZC 24
- Superficie terrain
- 2 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- IPS
- SIREN
- 502596182,0
- SIRET
- 50259618200043,0
- Code APE
- 74.90A
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 25480 Ecole Valentin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T5
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 380 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Dernière mise à jour
- Avril 2018
Données issues de la base SITADEL