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Permis de construire – Logements

10 Grande Rue

07022923E0001
Autorisé
le 28 mars 2023
1 logement 810 m² terrain Faymont (70200)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
28 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Faymont (70229)
Adresse
10 Grande Rue
70200 Faymont
Parcelle(s)
A 68
A 69
Superficie terrain
810 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FAYMONT
SIREN
217002294,0
SIRET
21700229400015,0
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70200 Faymont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T4
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 110
Locaux 260 110
Service public110

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Autre annexe

Annexes

+ Autre annexe

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL