Permis de construire – Logements
14 Route De Port-Sur-Saone
07023219C0002
Terminé
le 05 juillet 2019
1 logement
32 m² habitables
621 m² terrain
Ferrieres-Les-Scey (70360)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
05 juillet 2019
3
Ouverture chantier
06 juillet 2019
4
Achèvement
31 juillet 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Ferrieres-Les-Scey (70232)
- Adresse
-
14 Route De Port-Sur-Saone
70360 Ferrieres-Les-Scey - Parcelle(s)
- B 1076
- Superficie terrain
- 621 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70360 Ferrieres-Les-Scey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 | 32 | 36 | — | — |
| Locaux | 67 | — | — | 31 | 36 |
| Agriculture | — | 36 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2019
- Dernière mise à jour
- Mars 2021
Données issues de la base SITADEL