Permis de construire – Logements
23 Rte De Port Sur Saone
07023221C0002
Autorisé
le 02 janvier 2022
1 logement
133 m² habitables
52 856 m² terrain
Ferrieres-Les-Scey (70360)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
02 janvier 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Ferrieres-Les-Scey (70232)
- Adresse
-
23 Rte De Port Sur Saone
Lieu-dit : SUR L ETANG
70360 Ferrieres-Les-Scey - Parcelle(s)
-
B 1148
B 1147
B 21 - Superficie terrain
- 52 856 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GAEC DU SOLEIL
- SIREN
- 404123598,0
- SIRET
- 40412359800017,0
- Code APE
- 01.50Z
- Code juridique
- 6533,0
- Adresse
- 70360 Ferrieres-Les-Scey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 133 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2022
- Dernière mise à jour
- Janvier 2022
Données issues de la base SITADEL