Permis de construire – Logements
1 Rue Du Presbytere
07024316C0009
Terminé
le 21 février 2017
2 logements
1 031 m² terrain
Fontenois-Les-Montbozon (70230)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 février 2017
3
Ouverture chantier
05 mars 2017
4
Achèvement
31 mars 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Fontenois-Les-Montbozon (70243)
- Adresse
-
1 Rue Du Presbytere
70230 Fontenois-Les-Montbozon - Parcelle(s)
- B 489
- Superficie terrain
- 1 031 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE FONTENOIS LES MONTBOZON
- SIREN
- 217002435,0
- SIRET
- 21700243500014,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70230 Fontenois-Les-Montbozon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 | — | 251 | — | — |
| Locaux | 327 | — | — | — | 251 |
| Service public | — | 251 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2018
- Dernière mise à jour
- Mars 2018
Données issues de la base SITADEL