Permis de construire – Logements
11 Rue Des Pins
07024318C0012
Terminé
le 28 décembre 2018
1 logement
745 m² terrain
Fontenois-Les-Montbozon (70230)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 décembre 2018
3
Ouverture chantier
07 février 2019
4
Achèvement
08 octobre 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Fontenois-Les-Montbozon (70243)
- Adresse
-
11 Rue Des Pins
70230 Fontenois-Les-Montbozon - Parcelle(s)
- A 697
- Superficie terrain
- 745 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70230 Dampierre-Sur-Linotte
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 128 | — | — |
| Locaux | 135 | — | — | 7 | 128 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2019
- Dernière mise à jour
- Janvier 2020
Données issues de la base SITADEL