Permis de construire – Logements
1 Rue Marchal
07024421C0003
Terminé
le 16 avril 2021
2 logements
11 m² habitables
Fouchecourt (70160)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 avril 2021
3
Ouverture chantier
16 octobre 2021
4
Achèvement
21 novembre 2022
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Fouchecourt (70244)
- Adresse
-
1 Rue Marchal
70160 Fouchecourt - Parcelle(s)
- B 140
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE FOUCHECOURT
- SIREN
- 218801793,0
- SIRET
- 21880179300017,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70160 Fouchecourt
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 | 11 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Projet mixte
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Résidence sociale
- Oui
- Personnes handicapées
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2023
- Dernière mise à jour
- Décembre 2023
Données issues de la base SITADEL