Permis de construire – Logements
12 Rue Du Moulin
07024815E0005
Terminé
le 27 avril 2015
1 logement
183 m² habitables
800 m² terrain
Frahier-Et-Chatebier (70400)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
27 avril 2015
3
Ouverture chantier
22 septembre 2015
4
Achèvement
07 janvier 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Frahier-Et-Chatebier (70248)
- Adresse
-
12 Rue Du Moulin
70400 Frahier-Et-Chatebier - Parcelle(s)
-
AU 597
AU 596
AU 594 - Superficie terrain
- 800 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90850 Essert
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 183 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2015
- Dernière mise à jour
- Juin 2022
Données issues de la base SITADEL