Permis de construire – Logements
Rue Du Moulin Magnon
07025023E0005
Autorisé
le 17 avril 2023
2 logements
300 m² habitables
5 937 m² terrain
Franchevelle (70200)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
17 avril 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Franchevelle (70250)
- Adresse
-
Rue Du Moulin Magnon
70200 Franchevelle - Parcelle(s)
-
A 1098
A 1099
A 1100 - Superficie terrain
- 5 937 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DU MOULIN MAGNON
- SIREN
- 794534875,0
- SIRET
- 79453487500016,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 70200 Franchevelle
- Architecte
- Oui
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T5
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 300 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2023
- Dernière mise à jour
- Avril 2023
Données issues de la base SITADEL