Permis de construire – Logements
31 Rue Des Grands Vergers
07025316O0002
Autorisé
le 03 mars 2016
1 logement
161 m² terrain
Frasne-Le-Chateau (70700)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 mars 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Frasne-Le-Chateau (70253)
- Adresse
-
31 Rue Des Grands Vergers
70700 Frasne-Le-Chateau - Parcelle(s)
- ZB 503
- Superficie terrain
- 161 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI XACAROCA
- SIREN
- 499065795,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 70700 Frasne-Le-Chateau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 77 | — | — |
| Locaux | 77 | — | — | — | 77 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2016
- Dernière mise à jour
- Mars 2016
Données issues de la base SITADEL