Permis de construire – Logements
Rue Du Paquit
07025322O0005
Autorisé
le 18 décembre 2022
1 logement
116 m² habitables
1 483 m² terrain
Frasne-Le-Chateau (70700)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
18 décembre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Frasne-Le-Chateau (70253)
- Adresse
-
Rue Du Paquit
70700 Frasne-Le-Chateau - Parcelle(s)
- ZC 124
- Superficie terrain
- 1 483 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CLS ACTIONS IMMOBILIERES
- SIREN
- 840608889,0
- SIRET
- 84060888900019,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 70700 Frasne-Le-Chateau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 116 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2023
- Dernière mise à jour
- Février 2023
Données issues de la base SITADEL