Permis de construire – Logements
5 Rue Des Pommiers
07025520O0001
Terminé
le 09 mars 2020
2 logements
149 m² habitables
1 669 m² terrain
Fresne-Saint-Mames (70130)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
09 mars 2020
3
Ouverture chantier
08 février 2021
4
Achèvement
24 février 2022
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Fresne-Saint-Mames (70255)
- Adresse
-
5 Rue Des Pommiers
70130 Fresne-Saint-Mames - Parcelle(s)
- ZI 132
- Superficie terrain
- 1 669 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- HABITAT 70
- SIREN
- 399606185,0
- SIRET
- 39960618500011,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 70000 Vesoul
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T4
- 2
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 149 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2021
- Dernière mise à jour
- Janvier 2024
Données issues de la base SITADEL