Permis de construire – Logements
15 Av Des Peupliers
07025520O0003
Terminé
le 14 septembre 2020
700 m² terrain
Fresne-Saint-Mames (70130)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
14 septembre 2020
3
Ouverture chantier
14 septembre 2020
4
Achèvement
20 septembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Fresne-Saint-Mames (70255)
- Adresse
-
15 Av Des Peupliers
Lieu-dit : LES QUATRE FAUX
70130 Fresne-Saint-Mames - Parcelle(s)
-
ZM 81
ZM 71
ZM 6 - Superficie terrain
- 700 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DES 2 PEUPLIERS
- SIREN
- 883198228,0
- SIRET
- 88319822800016,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 70130 Vy-Le-Ferroux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 584 | — | 584 | — | 584 |
| Service public | — | 584 | |||
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2020
- Dernière mise à jour
- Octobre 2020
Données issues de la base SITADEL