Permis de construire – Logements
Fresse
07025621E0009
Commencé
le 05 avril 2022
1 logement
Fresse (70270)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
05 avril 2022
3
Ouverture chantier
10 octobre 2022
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Fresse (70256)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA CHEVESTRAYE
70270 Fresse - Parcelle(s)
-
D 471
D 470
D 468 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- JPP70
- SIREN
- 907604383,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 70270 Melisey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 502 | — | 386 | 37 | 386 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2023
- Dernière mise à jour
- Avril 2023
Données issues de la base SITADEL