Permis de construire – Logements
103 Avenue De La Vallee Du Bre
07025821E0013
Autorisé
le 12 août 2021
2 logements
63 m² habitables
698 m² terrain
Froideconche (70300)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
12 août 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Froideconche (70258)
- Adresse
-
103 Avenue De La Vallee Du Bre
70300 Froideconche - Parcelle(s)
-
A 603
A 407
A 408 - Superficie terrain
- 698 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- R.G. ELECTRICITE
- SIREN
- 424623908,0
- SIRET
- 42462390800045,0
- Code APE
- 43.21A
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 70300 Froideconche
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 63 | 72 | — | — |
| Locaux | 272 | — | — | — | 72 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2021
- Dernière mise à jour
- Septembre 2021
Données issues de la base SITADEL