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Permis de construire – Logements

4 Rue De Bayard

07026122C0006
Terminé
le 30 janvier 2023
1 logement 938 m² terrain Frotey-Les-Vesoul (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
30 janvier 2023
3
Ouverture chantier
01 mai 2023
4
Achèvement
07 juin 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Frotey-Les-Vesoul (70261)
Adresse
4 Rue De Bayard
70000 Frotey-Les-Vesoul
Parcelle(s)
ZC 258
Superficie terrain
938 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EVA
SIREN
838168102,0
SIRET
83816810200013,0
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
70000 Frotey Les Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 94
Locaux 94 94
Agriculture94

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL