Permis de construire – Logements
4 Rte De Servigney
07026320E0002
Terminé
le 27 août 2020
1 logement
65 m² habitables
2 530 m² terrain
Genevrey (70240)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
27 août 2020
3
Ouverture chantier
01 septembre 2020
4
Achèvement
20 décembre 2021
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Genevrey (70263)
- Adresse
-
4 Rte De Servigney
70240 Genevrey - Parcelle(s)
- ZI 15
- Superficie terrain
- 2 530 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GAEC DU TIERCELET
- SIREN
- 844371575,0
- SIRET
- 84437157500011,0
- Code APE
- 01.50Z
- Code juridique
- 6533,0
- Adresse
- 70240 Genevrey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 65 | — | — | — |
| Locaux | — | 34 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2020
- Dernière mise à jour
- Septembre 2023
Données issues de la base SITADEL