Permis de construire – Logements
Rue Charriere Peingey
07026716C0001
Terminé
le 20 février 2016
5 logements
301 m² habitables
1 362 m² terrain
Gevigney-Et-Mercey (70500)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 février 2016
3
Ouverture chantier
24 octobre 2016
4
Achèvement
21 septembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Gevigney-Et-Mercey (70267)
- Adresse
-
Rue Charriere Peingey
70500 Gevigney-Et-Mercey - Parcelle(s)
-
AB 540
AB 538
AB 536 - Superficie terrain
- 1 362 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- HABITAT 70
- SIREN
- 399606185,0
- SIRET
- 39960618500011,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- 5
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 5
Répartition par pièces
- T2
- 5
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 5
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 301 | — | — | — |
| Locaux | 51 | — | — | 51 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2016
- Dernière mise à jour
- Mars 2019
Données issues de la base SITADEL