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Permis de construire – Logements

2 B Rue Vanoise

07027922O0040
Autorisé
le 23 août 2022
1 logement 70 m² terrain Gray (70100)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
23 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Gray (70279)
Adresse
2 B Rue Vanoise
70100 Gray
Parcelle(s)
AB 316
Superficie terrain
70 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SPACEGOAT
SIREN
903895407,0
SIRET
90389540700018,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
70100 Gray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 106
Locaux 106 106

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL