Permis de construire – Logements
3 Avenue Du Marechal De Latt
07027924O0006
Autorisé
le 29 novembre 2024
2 logements
160 m² habitables
855 m² terrain
Gray (70100)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
29 novembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Gray (70279)
- Adresse
-
3 Avenue Du Marechal De Latt
70100 Gray - Parcelle(s)
- AV 285
- Superficie terrain
- 855 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SAS DES CAPUCINS
- SIREN
- 889398145,0
- SIRET
- 88939814500017,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 70100 Gray
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente – location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T3
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 160 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2024
- Dernière mise à jour
- Décembre 2024
Données issues de la base SITADEL