Permis de construire – Logements
22 Rue Du 10 Septembre
07028222O0005
Terminé
le 14 mars 2022
1 logement
58 m² habitables
52 m² terrain
Gy (70700)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
14 mars 2022
3
Ouverture chantier
14 juin 2022
4
Achèvement
05 février 2023
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Gy (70282)
- Adresse
-
22 Rue Du 10 Septembre
70700 Gy - Parcelle(s)
- F 363
- Superficie terrain
- 52 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- P2MT
- SIREN
- 828347591,0
- SIRET
- 82834759100012,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 70700 Vaux-Le-Moncelot
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 58 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2023
- Dernière mise à jour
- Mars 2023
Données issues de la base SITADEL