Permis de construire – Logements
07 Rue Du Groupe Scolaire
07028514D0001
Autorisé
le 28 février 2014
7 963 m² terrain
Hericourt (70400)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 février 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Hericourt (70285)
- Adresse
-
07 Rue Du Groupe Scolaire
70400 Hericourt - Parcelle(s)
-
AR 48
AR 47 - Superficie terrain
- 7 963 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
- SIREN
- 247000722,0
- SIRET
- 24700072200071,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 70400 Hericourt
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 | — | — | — | 38 |
| Locaux | 470 | — | 38 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL